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Les parents en ville de Zurich demandent tôt deux confirmations : le facteur de contribution, qui dépend du revenu et de la fortune, auprès du Département des écoles et du sport, et l'ampleur de garde subventionnée (SBU) auprès du Département des affaires sociales. En parallèle, ils cherchent une place dans une crèche sous contrat avec la ville. Lors de l'inscription, ils remettent les deux confirmations à la crèche et concluent le contrat de garde ; la crèche annonce la place au Département des affaires sociales, qui fixe la participation parentale.
Diagnostic structurel de cette procédure — déduit de la modélisation, sans valeur juridique.
Compétence partagée — plusieurs services impliqués, souvent peu transparent pour les citoyens
Instance de recours: Instance de recours (selon l'indication des voies de droit)
Données déjà disponibles (once-only)
3 idées d'amélioration
Indicateurs remplis: 100% (4 sur 4)
Métadonnées dérivées — pas une affirmation faisant autorité. Chaque indicateur est soit calculé de manière déterministe à partir du modèle de processus, soit attesté par la source officielle. Sans preuve ni dérivation, un indicateur reste « inconnu » — il n’est jamais deviné.
8 indicateurs inconnus — non évalué faute de preuve (pas compté comme « non rempli »).
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Strategien Zürich 2040, S. 31ancré directement«Städtische Angebote und Leistungen stehen der Bevölkerung und den Unternehmen online zur Verfügung.»
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Strategie «Digitale Schweiz 2026», S. 2faiblement ancré«Die Schweiz priorisiert digitale Angebote konsequent zum Nutzen aller Menschen (digital first).»
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Digitalisierungsstrategie der Stadt Zürich, S. 8ancré directement«Standards fördern die durchgängige Gestaltung von Prozessen und Datenflüssen.»
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Strategie «Digitale Schweiz 2026», S. 3ancré directement«Die Behörden bieten ihre Leistungen standardmässig digital (digital first), nutzerzentriert und barrierefrei an.»
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Digitalisierungsstrategie der Stadt Zürich, S. 13ancré directement«Weiter wird den Nutzer*innen ermöglicht, dass sie dieselben Dateneingaben nicht mehrfach tätigen müssen.»
Calculé: 21 sur 21 textes (titre + étapes) en langage simplifié
Ancrage stratégique: Service Standard (STRB 677/2025), S. 3ancré directement«Das Projektteam verwendet in allen relevanten Teilen leicht verständliche Sprache ohne Fachjargon.»
Calculé: 3 sur 3 langues (en/fr/it) entièrement couvertes
Ancrage stratégique: Strategien Zürich 2040, S. 27faiblement ancré«Der Zugang zu Angeboten und Leistungen der Stadt ist barriere- und diskriminierungsfrei.»
Das massgebende Einkommen liegt dem Steueramt bereits vor. Bei einer Registerverknüpfung müsste es nicht erneut belegt werden, und der Beitragsfaktor könnte jährlich automatisch neu bemessen werden.
Erwerbstätige Eltern mit kleinen Kindern · Eltern in Ausbildung · Alleinerziehende
Auprès du Département des écoles et du sport, en ligne ou par courrier. Le revenu et la fortune de la famille sont déterminants. Les subventions ne sont pas versées rétroactivement – il faut donc la demander à temps.
L'office des écoles vérifie le domicile ainsi que le revenu et la fortune déterminants.
Le facteur de contribution dépend du revenu et de la fortune de la famille.
L'office des écoles statue sur le facteur de contribution dépendant du revenu. Celui-ci détermine dans quelle mesure la participation parentale est subventionnée.
La confirmation de l'ampleur de garde subventionnée (SBU) est délivrée par le Département des affaires sociales. Elle fixe pour combien de jours par semaine la ville verse des subventions – par exemple en raison d'une activité lucrative, d'une formation ou d'une recherche d'emploi. La demande se fait en général en ligne via «Mein Konto».
Si le nouveau SBU est inférieur au précédent ou si une augmentation est refusée ou seulement partiellement accordée, un délai de résiliation s'applique en général en cas de réduction de l'ampleur de garde. Le Département des affaires sociales peut prendre en charge les coûts jusqu'à son terme.
Les parents cherchent eux-mêmes une place. Seules les places dans des crèches sous contrat avec la ville sont subventionnées.
La crèche décide elle-même de l'attribution d'une place subventionnée. La durée de l'attente ne peut pas être indiquée à l'avance.
La confirmation du facteur de contribution est délivrée par le Département des écoles et du sport, la confirmation de l'ampleur de garde subventionnée (SBU) par le Département des affaires sociales. La crèche n'est pas informée automatiquement de votre droit aux subventions – la ville vous demande de remettre les documents à la direction de la crèche lors de l'inscription.
Sur la base du facteur de contribution arrêté, le Département des affaires sociales finance la subvention et la verse à la crèche, de sorte que la participation à payer par les parents diminue.
L'autorité compétente, ainsi que la forme et le délai pour exercer une voie de droit, figurent dans l'indication des voies de droit à la fin de la décision.
Übersetzung ausstehend — Verbindliche Zahlen stehen bewusst nicht im Diagramm — sie gelten nur so, wie sie in der amtlichen Quelle stehen. Jeder Eintrag verlinkt auf die exakte Stelle. Comment ces indications sont étayées et contrôlées →
«Mit dem Beitragsfaktor rechnen wir aus, wie viel Subventionen Sie bekommen. Das hängt davon ab, wie viel Sie verdienen und wie viel Vermögen Sie haben.»
«Bei subventionierten Kindern werden bei freiwilliger Abwesenheit maximal 7 Wochen weiter subventioniert.»
«Geben Sie Ihrer Kitaleitung bei der Anmeldung Ihre Subventionsunterlagen ab: Die Beitragsfaktorbestätigung und die Bestätigung über den subventionsberechtigten Betreuungsumfang (SBU)»
«Subventionen können nur ausbezahlt werden, wenn Sie sowohl eine gültige Beitragsfaktorbestätigung als auch eine gültige Bestätigung über den subventionsberechtigten Betreuungsumfang (SBU) haben.»
«Sie können die Beitragsfaktorbestätigung online oder per Post beantragen.»
«Sie können Subventionen nicht rückwirkend erhalten.»
«Die Bestätigung des subventionsberechtigten Betreuungsumfangs (SBU) bekommen Sie vom Sozialdepartement.»
«Kitas entscheiden selber über die Vergabe eines subventionierten Platzes.»
«Eltern schliessen mit der Kita einen Betreuungsvertrag ab.»
«Alle Kinder, die einen subventionierten Platz belegen, werden durch die Kita dem Sozialdepartement über die Kollaborationsplattform KiBEA mittels Finanzierungsantrag gemeldet.»
«Das Sozialdepartement legt mit der Bewilligung des Finanzierungsantrags gleichzeitig die Höhe des Elternbeitrags fest.»
«Die Beitragsfaktorbestätigung bekommen Sie vom Schul- und Sportdepartement.»
«Ihr neuer SBU ist tiefer als der bisherige oder Ihr Gesuch um Erhöhung des SBU wurde abgelehnt oder nur teilweise gutgeheissen. Bei einer Reduktion des Betreuungsumfangs gilt in der Regel eine Kündigungsfrist. Die entstehenden Kosten bis zum Ende dieser Frist können vom Sozialdepartement übernommen werden.»
Calculé: 4 conditions indiquées
Ancrage stratégique: Strategien Zürich 2040, S. 27ancré directement«Sie pflegt transparente und lösungsorientierte Prozesse.»
Calculé: 13 sources liées pour les valeurs contraignantes
Ancrage stratégique: Strategien Zürich 2040, S. 27ancré directement«Sie pflegt transparente und lösungsorientierte Prozesse.»
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Service Standard (STRB 677/2025), S. 3ancré directement«Das Projektteam stellt sicher, dass öffentliche, digitale Lösung barrierefrei sind (nach WCAG 2.1 Stufe AA).»
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Strategien Zürich 2040, S. 31ancré directement«Sie stellt dabei die Nutzer*innen stets ins Zentrum und berücksichtigt zugleich diejenigen, die nicht digital affin sind.»