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Déroulement d'un permis de construire pour les projets soumis à autorisation dans la ville de Zurich selon la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG). Comprend l'examen préalable, la mise à l'enquête publique, la demande de notification de la décision par les personnes intéressées, la décision et la procédure de recours.
Diagnostic structurel de cette procédure — déduit de la modélisation, sans valeur juridique.
Instance de recours: Instance de recours (selon l'indication des voies de droit)
Données déjà disponibles (once-only)
2 idées d'amélioration
Indicateurs remplis: 75% (3 sur 4)
Métadonnées dérivées — pas une affirmation faisant autorité. Chaque indicateur est soit calculé de manière déterministe à partir du modèle de processus, soit attesté par la source officielle. Sans preuve ni dérivation, un indicateur reste « inconnu » — il n’est jamais deviné.
8 indicateurs inconnus — non évalué faute de preuve (pas compté comme « non rempli »).
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Strategien Zürich 2040, S. 31ancré directement«Städtische Angebote und Leistungen stehen der Bevölkerung und den Unternehmen online zur Verfügung.»
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Strategie «Digitale Schweiz 2026», S. 2faiblement ancré«Die Schweiz priorisiert digitale Angebote konsequent zum Nutzen aller Menschen (digital first).»
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Digitalisierungsstrategie der Stadt Zürich, S. 8ancré directement«Standards fördern die durchgängige Gestaltung von Prozessen und Datenflüssen.»
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Strategie «Digitale Schweiz 2026», S. 3ancré directement«Die Behörden bieten ihre Leistungen standardmässig digital (digital first), nutzerzentriert und barrierefrei an.»
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Digitalisierungsstrategie der Stadt Zürich, S. 13ancré directement«Weiter wird den Nutzer*innen ermöglicht, dass sie dieselben Dateneingaben nicht mehrfach tätigen müssen.»
Calculé: 20 sur 20 textes (titre + étapes) en langage simplifié
Ancrage stratégique: Service Standard (STRB 677/2025), S. 3ancré directement«Das Projektteam verwendet in allen relevanten Teilen leicht verständliche Sprache ohne Fachjargon.»
Calculé: 3 sur 3 langues (en/fr/it) entièrement couvertes
Ancrage stratégique: Strategien Zürich 2040, S. 27faiblement ancré«Der Zugang zu Angeboten und Leistungen der Stadt ist barriere- und diskriminierungsfrei.»
Grundbuch-, Kataster- und Zonendaten liegen Stadt und Kanton bereits vor; sie könnten Pläne und Nachweise teilweise vorbefüllen statt sie erneut einzufordern.
Bauherrschaften, Architektur- und Planungsbüros
Réunir les plans, la description du projet, les justificatifs (énergie, acoustique, statique) et les formulaires selon le guide.
Vérification que la demande est complète et peut être traitée.
Les demandes de permis publiées peuvent être consultées en ligne sur la plateforme eAuflageZH. Pendant le délai de mise à l'enquête, les personnes intéressées peuvent y demander la notification de la décision en matière de construction – uniquement par voie électronique.
L'autorité compétente, ainsi que la forme et le délai pour exercer une voie de droit, figurent dans l'indication des voies de droit à la fin de la décision.
Übersetzung ausstehend — Verbindliche Zahlen stehen bewusst nicht im Diagramm — sie gelten nur so, wie sie in der amtlichen Quelle stehen. Jeder Eintrag verlinkt auf die exakte Stelle. Comment ces indications sont étayées et contrôlées →
«Bauentscheide und Bauabnahmen sind kostenpflichtig. Die Höhe der Gebühr hängt bei Neubauten vom Bauvolumen und bei Umbauten von den Baukosten ab.»
«Dies ist während 20 Tagen möglich. Interessierte können während dieser Frist den Bauentscheid anfordern.»
«30 Tage Rechtsmittelfrist (diese Zeit und der Postweg entfallen, wenn die Bauherrschaft keinen Rekurs einreicht)»
Calculé: aucune condition indiquée
Ancrage stratégique: Strategien Zürich 2040, S. 27ancré directement«Sie pflegt transparente und lösungsorientierte Prozesse.»
Calculé: 3 sources liées pour les valeurs contraignantes
Ancrage stratégique: Strategien Zürich 2040, S. 27ancré directement«Sie pflegt transparente und lösungsorientierte Prozesse.»
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Service Standard (STRB 677/2025), S. 3ancré directement«Das Projektteam stellt sicher, dass öffentliche, digitale Lösung barrierefrei sind (nach WCAG 2.1 Stufe AA).»
Aucune preuve enregistrée — marqué comme inconnu, pas comme non rempli.
Ancrage stratégique: Strategien Zürich 2040, S. 31ancré directement«Sie stellt dabei die Nutzer*innen stets ins Zentrum und berücksichtigt zugleich diejenigen, die nicht digital affin sind.»